Mieux connaitre le Baby-sitting

Voici les principales choses à savoir avant de travailler en tant que baby-sitter ou avant de faire travailler un•e baby-sitter.

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LE BABY-SITTING EN 9 POINTS

1. L’âge légal

L’âge légal pour exercer cet emploi est de 16 ans, mais on peut ne pas se sentir prêt(e) à exercer à cet âge. Peut-être faudra-t-il attendre un peu. Sachez aussi qu’une autorisation parentale est obligatoire pour les jeunes mineurs souhaitant travailler.

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2. La qualification

Aucune qualification particulière n’est demandée aux baby-sitters, néanmoins, certains éléments sont des atouts supplémentaires : permis, véhicule, BAFA, PSC1 (diplôme de secourisme), formation spécifique au baby-sitting, expérience de garde d’enfant y compris de ses frères et sœurs…

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3. La déclaration

Être déclaré, c’est avant tout être en règle avec la loi qui interdit le travail dissimulé. Cette déclaration permet de disposer de la même couverture sociale que tous les salariés (accident du travail, accident du trajet...). Elle permet également à l’employeur d’être protégé en cas d’abandon de poste et de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 50 % du montant des dépenses engagées dans l’année (dans la limite d’un plafond annuel).

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4. Le contrat de travail

Pour être déclaré, la famille employeur et le ou la future baby-sitter doivent signer ensemble un contrat de travail. Pour quelques heures de baby-sitting occasionnel, le CESU peut remplacer le contrat de travail écrit. Cependant, il faut que la durée et/ou le temps de travail ne dépassent pas 8h par semaine et 4 semaines de suite par an. Au delà, il est nécessaire d’établir un contrat CDD ou CDI. Par exemple, si vous gardez le même enfant tous les vendredis soirs durant 2 heures pendant toute l’année, un contrat de travail doit être rédigé (car + de 4 semaines consécutives).
Ce contrat précise la nature de l’emploi et les activités, sa durée, la rémunération et les conditions de travail.

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5. Les heures

Les heures de gardes effectives sont celles durant lesquelles l’enfant est actif (repas, promenade, toilette, jeux, coucher…).
Les heures de présence responsable sont celles durant lesquelles l’enfant est couché.
Certains employeurs peuvent faire la différence au niveau du taux de rémunération (voir ci-dessous).
Attention si vous êtes mineur, vous n’êtes pas autorisé à travailler en horaire de nuit (de 22h à 6h du matin) ou le dimanche ! Vous ne pouvez pas travailler plus de 4h30 consécutives (au-delà, une pause de 30 min est obligatoire) et pas plus de 8h par jour. Un majeur lui, peut travailler 10h par jour.
Il n’existe pas, dans le cadre du baby-sitting, d’heures majorées pour le travail de nuit par exemple. Quels que soient les horaires de début et de fin de l’intervention, il n’y aura pas de changement de coût horaire.

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6. Le salaire

Le salaire minimum d’un baby-sitter doit correspondre au minimum au SMIC, soit, (au 1er mai 2024), 10,32€ net de l’heure (dont 10 % de congés payés inclus). Il peut être plus élevé et adapté suivant le nombre d’enfants à charge, les services annexes éventuels (trajet, repas…) ou encore l’expérience. Le salaire est déterminé par les parents-employeurs et négocié avec le baby-sitter.
Les heures de présence responsable équivalent à 2/3 d’une heure de travail effectif, soit 40 minutes. Il n’existe pas d’heure majorée de nuit, week-end ou jour férié. Quels que soient les horaires de début et de fin, le coût horaire ne change pas.
Pour les jeunes de moins de 18 ans un abattement de salaire peut-être pratiqué (sauf s’ils ont déjà 6 mois d’expérience professionnelle) : 80% du SMIC entre 16 et 17 ans et 90% du Smic de 17 à 18 ans.
Pour le calcul des charges sociales, faites votre simulation sur le site : www.cesu.urssaf.fr

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7. Les modes de règlement

Le salaire peut être réglé en espèce, en chèque bancaire, par virement avec la remise d’une fiche de paie obligatoire, ou par Chèque Emploi Service Universel (CESU).
L’avantage du CESU est qu’il fait office de déclaration de travail et de fiche de paie ! De plus il ouvre directement à la réduction d’impôt de 50% du montant des heures rémunérées pour les particuliers employeurs.

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8. L’assurance

Le baby-sitter doit souscrire une assurance spécifique (assurance de responsabilité civile pour garde d’enfant) en cas d'incidents arrivant au baby-sitter ou à l’enfant durant le temps de garde. Une attestation d’assurance est obligatoirement remise à l’employeur. L’employeur peut aussi choisir de couvrir l’employé via sa propre assurance de responsabilité civile avec une extension spécifique.
En cas d’utilisation du véhicule de l’employeur par l’employé pendant les gardes, l’employeur doit faire apparaître le nom de l’employé sur le contrat d’assurance. Certains contrats assurent systématiquement le prêt du véhicule à un tiers, à vérifier, avec un supplément parfois.
Si c’est la voiture personnelle de l’employé•e qui est utilisée, un supplément de rémunération doit être versé en fonction de l’importance du service demandé. Ce montant doit figurer dans le contrat de travail et sur le bulletin de paie. L’employé doit vérifier auprès de son assurance personnelle que les trajets professionnels sont bien couverts ou demander une extension d’assurance.

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9. Les repas

Il n’existe pas d’obligation particulière en matière de fourniture de repas, seulement un accord à mettre en place avec les parents avant la mission : le repas est-il prévu avec leur enfant ? Est-il déduit du salaire ou non ? ...

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• Pour en savoir plus :
  www.cesu.urssaf.fr
  www.fepem.fr
  

Sources : www.cesu.urssaf.fr et www.info-jeunes.fr

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CHARTE DU SAVOIR-TRAVAILLER ENSEMBLE

Parents :

• Déterminer au préalable et conjointement avec le baby-sitter, toutes les modalités de la garde (arrivée, horaires, prestation, tarifs, retour, consignes, limites, règles...)
• Respecter la légalité au regard du droit du travail
• Respecter les valeurs du baby-sitter et sa vie privée
• Laisser les coordonnées où l’on peut vous joindre et rester joignable
• Donner au baby-sitter les numéros d’urgence : SAMU, pompiers, médecin, hôpital... ainsi que le carnet de santé de l’enfant
• Informer le baby-sitter d’éventuels problèmes de santé et donner les instructions
• Si le baby-sitter est présent à l’heure du repas, lui prévoir son repas
• Informer de l’heure prévisionnelle de retour
• Rémunérer le baby-sitter au terme de la garde
• Raccompagner le jeune si l’heure est trop tardive

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Jeunes :

• Déterminer au préalable et conjointement avec les parents toutes les modalités de la garde (arrivée, horaires, prestation, tarifs, retour... et respecter les consignes, limites, règles…)
• Ne pas faire de tâches ménagères (les-sive, ménage, repassage...)
• Être ponctuel
• Garantir la sécurité des enfants
• Être disponible à tout moment pour les enfants et s’en occuper correctement (jeux, hygiène...)
• Pouvoir faire son travail scolaire lorsque les enfants dorment
• Respecter le domicile des parents et leur vie privée
• Ne pas ouvrir à un inconnu
• Ne pas inviter d’autres personnes (amis, famille...)
• Ne pas fumer, ne pas boire
• Rester joignable pendant la garde, ne pas téléphoner sauf urgences
• Avoir et connaître les numéros d’urgence

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À NOTER, À SAVOIR...

... avant le début de la garde

   • Le numéro du médecin de famille
   • Le carnet de santé de l’enfant
   • Un numéro parents/baby-sitter
   • Les rituels du coucher.
   • N° d’urgence : Pompier : 18 ; Samu : 15 ; Police : 17